Audition par les parlementaires de Bernard Hennebert
à la Commission de l'Audiovisuel de la Communauté française, le 15 février 2006

Le 15 février 2006, la Commission de l'Audiovisuel du Parlement de la Communauté française m'a auditionné en séance publique dans le cadre de ses travaux sur la préparation du contrat de gestion de la RTBF pour 2007-2012.

Pendant plus d'une heure, j'ai lu intégralement le texte que vous pourrez découvrir ci-après. En fait, j'ai refusé de le résumer en improvisant car je souhaitais que ces dix revendications soient actées comme telles, de manière argumentée.
En effet, lorsque le nouveau contrat de gestion de la RTBF sera signé au cours de cet automne 2006, aucun responsable politique ne pourra ainsi prétendre, à propos de l'un ou l'autre de ces points, qu'il n'était pas au courant... C'est une manière de faire pression pour qu'un débat sans langue de bois en faveur des usagers de la RTBF ait vraiment lieu.

Texte intégral

Bernard Hennebert:
Je tiens, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, à vous remercier d'auditionner un citoyen représentatif que de lui-même, qui a consacré une part importante de sa vie active à favoriser l'émergence des droits des usagers "du temps libre" (culture, médias et loisirs).
Concernant l'élaboration du prochain contrat de gestion de la RTBF, j'ai tenté de résumer mes propositions en dix points. Afin d'éviter toute digression, je me limiterai à la lecture du présent texte. Ensuite, bien entendu, je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

1. Trois nouvelles émissions

Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, déclarait à La Libre Belgique (10 février 2005): "Une radio-télévision de service public comme la nôtre, sous peine d'être rapidement remplacée par la concurrence, doit produire sans cesse de nouvelles émissions".

Hélas, dans sa récente audition auprès de vous, je ne l'ai peu entendu faire des propositions concrètes en ce sens.

Or, il me semble essentiel que la renégociation du contrat de gestion soit également l'occasion de tenter de définir l'évolution des besoins sociétaux et d'y adapter les contenus éditoriaux du service public. En tant qu'élus, c'est l'une de vos tâches essentielles.

Aussi, je me permets de vous proposer de prendre en considération la mise sur orbite de trois nouvelles émissions mensuelles en prime time télévisé.

Contrairement au secteur culturel, les représentants du domaine social disposent souvent de moins de moyens financiers et n'ont pas de sociétés de droits d'auteur capables de répercuter auprès du public ainsi que des décideurs leurs revendications à l'égard de la RTBF. Il en résulte un déséquilibre criant. C'est pourquoi deux de mes propositions pour le prochain contrat de gestion sont axées sur le social.

La troisième sera culturelle, bien qu'elle n'ait jamais été mise en exergue jusqu'à présent par les artistes eux-mêmes! Il est vrai qu'elle s'attache aux intérêts non pas des créateurs et de leurs producteurs mais bien du public qui assiste aux spectacles, achète des CD ou DVD, visite des expos... Ces "usagers culturels" n'étant jusqu'à présent représentés par aucun groupe de pression représentatif.

Première proposition: les enseignants, les éducateurs et les parents sont des usagers de la RTBF. Il ne suffit pas d'édicter nombre de législations qui concernent les droits des mineurs, la lutte contre l'obésité, la prévention de la violence, etc. Il faut aussi que la population en ait connaissance et soit formée à les mettre en pratique. Certains responsables politiques ont beau jeu de rejeter la responsabilité de diverses dérégulations de notre vie en société sur le fait que certains parents n'éduquent plus leurs enfants. Il conviendrait qu'ils aient d'abord le courage d'imposer aux médias audiovisuels publics des missions de formation de ces pères et mères qui, bien souvent, sont de bonne volonté mais n'ont pas appris à exercer leur responsabilité parentale.

Voilà pourquoi je prône la création d'un magazine hebdomadaire ou mensuel à consacrer aux questions éducatives et qui s'adresserait à un très large public: parents, grands-parents, futurs parents, enseignants, éducateurs, animateurs de mouvements de jeunesse ou de maisons de jeunes...

Les tribunes accordées à tel ou tel mouvement de même que des "micros programmes" sponsorisés tels que feu "Papa, maman et moi"ne constituent pas la réponse adéquate. De telles émissions "clé sur porte" n'ont pas la même portée éditoriale qu'un travail mené par des journalistes maison de la RTBF.

Une pétition allant dans le sens de cette proposition a d'ailleurs été lancée par la Cgé, La Ligue des Familles, etc. (www.changement-egalite.be).

Seconde proposition: lorsque Benoît Moulin, pour le journal télévisé, et Jean-Pierre Jacqmain, pour le journal parlé, sont invités à répondre aux questions des auditeurs de Matin Première, le 27 octobre 2004, ils réagissent à une demande de réaliser davantage de sujets sur l'Europe en rappelant simplement que des émissions sur cette thématique ont été réalisées naguère par la RTBF mais qu'"elles ne marchaient pas bien...". On prend mieux conscience de la légèreté de cette réponse sans perspective après que le "non" à la constitution européenne l'ait emporté au printemps 2005 en France et aux Pays-Bas, deux des pays fondateurs de l'Union.

Il me semble donc qu'il est urgent d'organiser un rendez-vous mensuel en prime time télévisé, pour appliquer le proposition prônée par la directrice du Mouvement Européen Belgique, Maïté Abram: "Je prône une Europe pour les citoyens. Je pense que les citoyens doivent s'approprier le projet européen. Si on ne leur explique pas de A à Z comment cela fonctionne, ils ne vont pas pouvoir se mobiliser. La pédagogie est nécessaire, si on ne veut pas céder le terrain à la démagogie. Il faut expliquer et informer. Mais il faut également faire vivre un débat permanent sur l'Europe. Les gens veulent un débat sur le contenu des politiques européennes".

La RTBF doit combler un déficit criant d'information dans ce secteur, surtout en télévision, tant dans ses JT quotidiens où l'éclairage européen est tamisé que dans la création d'une émission de type magazine.

Troisième proposition: La Ministre Fadila Laanan vient, il y a une dizaine de jours, de promulguer le premier "code" de respect des usagers culturels.

Pour que cette nouvelle orientation puisse être popularisée en Communauté française, il est logique que la RTBF y donne écho, et ce, de manière récurrente. Or, rien n'est moins improbable. Depuis plus d'une dizaine d'années, les directions successives de la RTBF (depuis Jean-Louis Stalport) refusent de manière systématique de tenir compte de cette orientation que je leur ai proposée en vain jusqu'à présent.

Constatez que le JT de 19H30 de la RTBF, le 6 février dernier, n'a soufflé mot de l'initiative de la Ministre, alors qu'un long reportage était proposé sur Télé-Bruxelles et que, le lendemain, la plupart des quotidiens en parlaient avec des titres aussi significatifs que "La public: tu respecteras" ou "Les usagers culturels enfin reconnus".

Et pourtant pareil projet intéresserait à coup sûr le public. Dans la communication que j'ai faite aux Etats généraux de la Culture organisés par Mme Laanan, je déclarais: "Pourquoi la sauce pourrait prendre? Le public en a marre de tant d'émissions qui n'ont pour but que de lui vendre tel ou tel produit culturel. D'autre part, nombre d'usagers culturels sont tellement pourchassés économiquement qu'ils aimeraient bien qu'un média s'intéresse à ce type de dossiers: en moins de dix ans, la gratuité quotidienne des musées fédéraux a été supprimée, les appels surtaxés pour réserver les tickets se sont multipliés... et le verrouillage des CD remet même en question le droit à la copie privée!

Le succès récompense souvent des émissions qui permettent au public de se sentir mieux armé pour affronter sa vie quotidienne. On se souvient du succès d'estime d'Autant savoir, par exemple. Aujourd'hui, il faut que le service public agisse de manière analogue, dans un secteur qui est devenu primordial pour la majorité du public: la culture de masse. Pareil type de programme faciliterait la découverte des enjeux d'une politique culturelle, développerait la conscience d'une identité culturelle des citoyens et leur permettrait de s'impliquer davantage dans l'organisation culturelle de la cité. Voilà donc un réel travail d'éducation permanente qui correspond bien aux obligations liées au statut de la RTBF...".

Pourquoi pareil projet traîne-t-il aux oubliettes? La RTBF, comme tant d'autres médias, a développé nombre de relations incestueuses avec les organisateurs culturels, ce qui ne lui garantit plus son indépendance journalistique, et anesthésie son évaluation de l'utilité de s'intéresser au sort des usagers de ce secteur particulier de notre vie économique.

Dans les "Éléments constitutifs du contrat de gestion 2007-2012" présentés en octobre 2005 par la ministre Fadila Laanan, le présent projet est retenu. Il est prévu que, grâce à sa collaboration au projet de chaîne Arte Belgique(1), la RTBF diffusera quotidiennement en télévision diverses émissions culturelles dont "des émissions de sensibilisation notamment à la consommation culturelle".

Il faut, bien entendu, que cette émission de consommation culturelle soit également diffusée en prime time sur la Une. Si pareille obligation n'était pas inscrite en toutes lettres dans le contrat de gestion, il est à parier que la RTBF n'en fera jamais l'un de ses objectifs prioritaires et novateurs.

Bien d'autres préoccupations légitimes exprimées par les usagers devraient aussi être prises en compte par le service public: l'éducation au développement durable, la satire politique (sans elle, ne ressemblerions-nous pas à l'Italie de Berlusconi telle qu'elle est présentée dans le film Viva Zapatero, qui est projeté actuellement en salles?) ou la suite promise mais qui se fait attendre de Cybercafé, etc.

2. Répondre aux besoins concrets des usagers

Il n'y a pas que les émissions. Il y a aussi les "pratiques". Leur évolution permettra, sans coûter cher, de mieux différencier le service public des chaînes privées et de satisfaire les intérêts du public.

L'expérience montre souvent que si l'on ne légifère pas dans ce domaine, la RTBF ne prend aucune initiative. Pire: si elles ne sont pas strictement définies, pareilles obligations sont affadies ou détournées de leur sens initial.

Je ne détaillerai ici qu'une de ces "pratiques", celle qui fait l'objet très régulièrement de critiques dans les "courriers de lecteurs" qui paraissent dans la presse écrite: à savoir, le fait que les émissions ne commencent pas à l'heure.

Il y a moyen de régler au moins partiellement ce problème des deux manières que voici.

En ce qui concerne les émissions qui débutent en retard, il existe une solution pour les usagers qui les magnétoscopent.

Les magnétoscopes vendus en Belgique sont généralement équipés d'un module PDC (Program Delivery Control).Ce système permet aux chaînes de lancer un signal capté par les magnétoscopes au moment précis où commence le programme, même si celui-ci accuse 2 minutes ou une heure de retard par rapport à l'annonce publiée dans la presse écrite. Ce système est en place en Flandres et dans plusieurs chaînes françaises, par exemple.

Dans Télémoustique, un représentant de la RTBF confirmait déjà en juin 2001 l'intérêt du service public pour le PDC: “...La RTBF ne diffuse pas d'informations PDC. La RTBF essaiera de donner satisfaction aux téléspectateurs en envisageant cet achat pour l'année 2002”. Il faudrait donc que le prochain contrat de gestion bétonne cette excellente intention qui ne s'est toujours pas concrétisée.

D'autre part, il ne faudrait plus que la RTBF commence la diffusion de ses émissions avant l'heure communiquée aux hebdomadaires. C'est irrespectueux tant pour l'usager que pour les représentants de la presse écrite. Exemple concret: le 15 janvier dernier, la RTBF a présenté son premier numéro de "Ma télé bien aimée" à 22H00 alors que Télémoustique l'annonçait à 22H10 et que le télétexte de la RTBF lui-même proposait erronément à 22H12!

À cet effet, pourquoi n'adapterait-on pas sensiblement une disposition existant actuellement mais point respectée par la RTBF: "L'entreprise s'engage à réserver un créneau de nuit pour la diffusion de courts-métrages, libres de droits, d'étudiants réalisateurs issus d'écoles de la Communauté Wallonie-Bruxelles". Cette collaboration des étudiants pourrait connaître ainsi des heures de diffusion plus favorables à condition que ceux-ci se lancent dans la réalisation de nouveaux programmes courts, imaginatifs, dans la lignée du petit train qui cheminait cahin-caha sur le petit écran, au siècle dernier, pour faire patienter les téléspectateurs. Il y a matière là à exciter l'imagination de nos jeunes créateurs.

Bien entendu, je vous demande de vous positionner dans vos travaux à propos d'autres "pratiques" de la RTBF. Concernant celles-ci, je vous conseille de vous reporter au chapitre 8 de mon livre que mon Gilles Martin (Aden) vous a offert.

Puisque jusqu'à présent la RTBF ne veut pas tenir compte des critiques de ses usagers, il convient que vous détailliez dans le contrat de gestion des règles plus précises pour que les intérêts de ces derniers soient enfin respectés, en ce qui concerne:

• La diffusion dans son entièreté et à des heures décentes de la traduction en langue des signes du JT de 19H30 (et des "Niouzz"... à une autre heure que 9H du matin... quand les enfants concernés sont à l'école!).
• La tonalité excessive de la publicité (il convient que cette tonalité soit moins importante que celle des autres programmes parce que les pubs sont mieux "compressées" que les autres émissions).
• La création d'une case hebdomadaire pour diffuser de manière récurrente après 22 H des programmes interdits aux moins de 16 ans.
• La présence en télévision d'un espace où le public puisse s'exprimer régulièrement, comme cela se pratique déjà dans la presse écrite (courrier des lecteurs) ou en radio. L'arrêt de "Cartes sur table" a éliminé la présence de cette fonction utile à la télévision.
• Etc.

J'indiquais que l'actuel contrat de gestion proposait des obligations insuffisamment définies, ce qui permettait, bien entendu, à la RTBF de les biaiser. Il ne convient pas de supprimer pareilles obligations mais bien de mieux les préciser, en tirant les leçons du passé. Il faudrait ainsi réécrire, dans le chapitre "Relations avec le public", le texte qui concerne l'obligation novatrice pour la RTBF de préciser si une émission est en direct ou non. Il faudrait qu'elle indique de manière lisible au démarrage (et non à la fin!) de toute émission (et pas uniquement les émissions d'information) ou séquence, si celles-ci sont en direct ou en différé, si elle sont diffusées dans les conditions du direct ou si elles sont montées. C'est bien le minimum que l'on puisse exiger d'un diffuseur qui vit principalement de la dotation!

3. Médiation

Il ne faudrait pas imaginer que mon livre "La RTBF est aussi la nôtre" déplaise à tous les représentants de la RTBF, comme pourrait le laisser croire les réactions négatives de la haute direction du service public qui se sent incapable d'entamer le dialogue avec un auteur qui tente d'ouvrir le débat public. Nenni! Le problème est que nombre de travailleurs de la RTBF sont terrorisés par leur direction et n'osent plus s'exprimer publiquement.

Parmi quelques réactions de membres du personnel ertébéen que j'ai reçues et qui me demandent de leur garantir l'anonymat, je me permets de vous citer, pour introduire le point suivant, un avis que m'a fait parvenir l'un de ses journalistes dont probablement aucun des parlementaires qui siègent dans le présente commission n'ignore le nom. À propos des révélations contenues dans mon livre, il m'écrit: "...Tout cela mérite d'être su, expliqué et la mobilisation des auditeurs/téléspectateurs ne pourrait bien évidemment qu'appuyer tous ceux qui, au sein même de la RTBF, se battent pour que l'esprit "non service public", qui a aussi ses zélateurs, ne triomphe sur tous les terrains...".

Cette mobilisation des usagers peut notamment s'exercer par la médiation. Celle-ci est un atout qui doit permettre au service public de se différencier des chaînes privées et de créer avec ses usagers le dialogue, de les associer à son évolution. Les critiques, souvent constructives, du public peuvent également constituer un garde-fou contre les influences trop prégnantes des annonceurs et des sponsors qui s'exercent sur la direction et le personnel du service public.

Le texte de l'actuel contrat de gestion est ambigu et devrait être revu. Il ne contraint pas la RTBF à mettre en place un service de médiation mais il la force, par contre, à réaliser des émissions "de médiation" au moins dix fois par an tant en radio qu'en télévision.

La RTBF doit être simplement "à l'écoute de ses usagers" et pourtant le service qui organise cette tâche, elle a décidé de le nommer maladroitement "service de médiation", ce qui renforce l'ambiguïté auprès du public.

De plus, la RTBF indique sur son site internet qu'elle opte pour "une forme de médiation particulière qui n'entre pas dans la catégorie de la résolution de conflits".

Elle fait également croire à son public que: "Il est difficile d'instaurer dans une entreprise de radio ou de télévision une véritable fonction de médiation à l'instar de ce qu'une entreprise prestataire de service (La Poste, Belgacom,...) ou une entreprise commerciale met en place, afin de réguler ses rapports avec les clients". Au contraire, les deux années durant lesquelles Jean-Jacques Jespers a animé "Qu'en Dites-Vous?" ont démontré que le service public était tout à fait capable de prendre en compte la médiation sous tous ses aspects, y compris la résolution de conflits.

De plus, les émissions de médiation que la RTBF doit diffuser tant en radio qu'en télévision sont particulièrement malmenées actuellement.

En télévision d'abord, on constate que la présence physique sur le plateau des usagers a été éliminée et que ce sont des acteurs du monde publicitaire, des professeurs d'université et surtout nombre de membres de la hiérarchie ertébéenne qui sont invités à s'exprimer. Il n'y a donc plus de dialogue avec les usagers. À l'inverse de ce qui se passe, par exemple, dans "L'Hebdo du Médiateur", sur France 2.

Avec le départ de Mr Jespers pour enseigner à plein-temps à l'ULB, l'émission est passée d'hebdomadaire à mensuelle.

La nouvelle émission qui devrait remplir l'obligation du contrat de gestion s'appelle "Décode". Il ne s'agit pas d'affirmer ici si elle est intéressante ou non, mais bien de constater qu'il s'agit d'une émission qui décode les médias, qui fait de l'éducation aux médias, mais qui fait très rarement un travail de médiation.

J'émets l'hypothèse que l'apparent enjouement autoproclamé de la RTBF pour l'éducation aux médias a pour but de biaiser et d'éviter son obligation de mettre à l'antenne des émissions de médiation.

En radio, l'émission de médiation se déroulait, une fois par mois, pendant une heure, à date fixe, en fin de matinée, sur La Première. Depuis septembre 2004, l'émission a été discrètement intégrée dans la séquence "Questions publiques" , pendant un quart d'heure seulement, à la fin de "Matin Première", vers 8H45, sur la Première.

Ce rendez-vous est désormais irrégulier (tantôt un mardi, tantôt un mercredi, tantôt un jeudi, ...). Il n'est pas annoncé au public comme étant l'émission de médiation. Celui-ci imagine donc qu'il s'agit d'une émission comme les autres et ne prépare pas ses questions en connaissant la nature du cadre dans lequel elle seront diffusées.

L'émission se déroule comme les autres "Questions publiques". Quelles questions sont sélectionnées? La plupart ne sont pas proposées en direct. Le public a rarement la possibilité de répliquer. Ce n'est pas un travail de médiation. Il n'est pas proposé d'évolution concrète à mettre en place, à propos des problèmes soulevés. Souvent, le but de cette émission est de justifier les décisions de la RTBF ou de faire la promotion de nouveautés récemment mises à l'antenne.

Ces informations se retrouvent dans un texte plus détaillé que je vous ai envoyé à l'occasion de l'audition de Mme De Boeck, la médiatrice de la Communauté française. Pour davantage de détails, je vous convie à vous y reporter.

Lors de son audition du 31 janvier dernier, la Médiatrice de la Communauté française vous a signalé que ses services étaient prêts à assumer davantage de responsabilités en ce qui concerne le traitement des manières audiovisuelles. Elle demandait également que vous précisiez davantage les responsabilités spécifiques de son Service et celles du CSA, à l'égard de la RTBF.

Quand on voit combien l'actuelle direction de la RTBF a profondément détricoté tous les acquis de la médiation, il semble vain de lui demander de faire marche arrière... Pourquoi ne décideriez-vous pas, dès lors, d'évoluer vers une "médiation externe", comme cela se passe de manière responsable dans d'autres secteurs de la vie sociale?

La RTBF continuerait de répondre de manière circonstanciée aux courriers de ses usagers dans les trente jours ouvrables.

Actuellement, elle ne doit le faire, hélas, que pour les plaintes et les demandes d'information. Du coup, en toute légalité, ce qui est absurde, les simples avis d'usagers restent ainsi parfois en rade. Le public n'y comprend plus rien et dépose plainte au CSA qui ne peut condamner. On est donc au royaume de l'absurdité. Il me semble que vous devriez donc élargir cette obligation de la RTBF à tout le courrier des usagers.

Si les usagers sont insatisfaits des réponses obtenues, ils pourraient, dans un deuxième temps, faire appel au Service de Médiation de la Communauté française et, donc, c'est dans ce service que serait désormais coordonné le travail de médiation proprement dit.

Le Service de la Médiatrice de la Communauté française serait également chargé de produire et de réaliser les émissions de médiation tant pour la radio que pour la télévision. Le personnel de la RTBF serait obligé de répondre positivement aux invitations d'y participer. Ces émissions seraient d'une certaine façon des émissions concédées. Le contrat de gestion de la RTBF préciserait les heures, jours et canaux de diffusion.

Il serait logique que ces émissions redeviennent hebdomadaires et ne traitent pas uniquement de la RTBF, mais également des autres matières qui sont de la compétence de la Médiatrice de la Communauté française: l'enseignement, le CSA, etc.

Cette option renforcerait le Service de Médiation qui deviendrait l'outil qui traiterait toutes les données relevant de la Communauté française auprès du public.

Pour rappel, la Ministre Fadila Laanan vient de décider que ce Service de Médiation devrait également veiller à l'évaluation du respect du nouveau Code en faveur des usagers culturels.

4. Éducation ou endocrinement aux médias?

Même si cela peut paraître séduisant, il convient de se méfier terriblement du fait que les chaînes elles-mêmes s'intéressent à l'éducation aux médias.

Bien sûr, elles peuvent, mieux que quiconque, atteindre le public qu'il convient de sensibiliser à pareille démarche. Mais, étant partie prenante, sont-elles capables de mener honnêtement cette tâche?

Malgré de nombreux essais, je n'ai jamais vu la RTBF (de même que tout autre diffuseur) analyser convenablement les limites du fonctionnement de l'audimat, les influences de la publicité sur ses propres programmes, le rôle de contre-pouvoir que peuvent exercer des usagers actifs ou des associations de téléspectateurs, ou tout simplement, avoir une réflexion désintéressée et critique sur le contenu de ses propres journaux télévisés.

Lorsque récemment le Conseil de la Publicité a mis en place "Média SmartBelgium" un dossier pédagogique d'initiation à la publicité, des associations de consommateurs ou familiales, les associations anti-pub, le conseil de l'éducation aux médias et même la Ministre présidente de la Communauté française ont émis leurs plus franches réserves. Effectivement, quand on est "juge et partie", et qu'il y a des intérêts financiers en jeu, il est quasi impossible de mener un travail d'information et de démystification de sa propre cause auprès du public. C'est exactement le même cas de figure qui se présente avec la RTBF et la fonction de pourvoyeuse d'émissions axées sur l'éducation aux médias.

Que la RTBF diffuse des émissions "concédées" en ce sens, d'accord, mais pas qu'elle ait un droit de regard sur leur contenu ou sur leur réalisation, ni sur la conception de leurs "bandes annonces". On se souviendra longtemps encore de son slogan "J'aime la pub à la télé" diffusé vers 19H30 (à prendre au second degré, bien entendu) pour annoncer une émission d'éducation aux médias soi-disant critique sur les pratique publicitaires qui, elle, était programmée à une heure de faible écoute, le 19 novembre 1994...

Le Gouvernement avait fait preuve de beaucoup de discernement lorsqu'il a indiqué dans le contrat de gestion de 2001 que la RTBF devait organiser "tant en radio qu'en télévision, une soirée thématique annuelle consacrée à l'éducation aux médias". Il n'a pas noté "une soirée d'éducation aux médias". Nuance!

Par ce texte, la RTBF n'est pas invitée à pratiquer l'éducation aux médias —d'ailleurs, au rythme d'une fois par an, cela serait irresponsable— mais bien à animer une soirée spéciale "en télévision et en radio" au cours de laquelle le point serait fait sur l'évolution (ou la régression) de ce secteur: on y en expliquerait les enjeux, on proposerait des pistes pour que les enseignants, les éducateurs et les parents puissent se former, on interpellerait les responsables politiques sur les financements trop étroits accordés aux institutions scolaires, aux mouvements de jeunesse ou de seniors, aux associations d'éducation permanente qui souhaitent développer ce type d'initiation, etc.

Je pense qu'il faudrait conserver cette obligation même si la RTBF a saboté, le 11 décembre dernier, la première soirée où elle tentait enfin de concrétiser cet objectif, après avoir été condamné à plusieurs reprises par le CSA pour non réalisation de cette mission.

Les critiques de la presse écrite ont été très sévères. De plus, le contrat de gestion indique clairement qu'il doit s'agir d'une "soirée" (et non pas d'une fin de soirée) tant en radio qu'en télévision. Cette obligation peut permettre annuellement de faire le point sur l'éducation aux médias, au cours d'une soirée qui sensibiliserait le vaste public. Un Cap 48 pour l'éducation aux médias, en quelque sorte.

Il est lamentable que la RTBF n'ait proposé son débat qu'en fin de soirée, un dimanche soir (le public va coucher plus tôt pour se préparer au lundi matin), et n'ait rien prévu en radio. S'il y a un programme qui doit toucher tous les téléspectateurs, c'est bien celui-là: pourquoi l'a-t-elle donc relégué sur La Deux?

5. "Violence gratuite"

Fin 2004, votre Commission parlementaire de la culture et de l'audiovisuel a informé la presse qu'elle organiserait "dans les semaines à venir" un débat sur les contenus des JT dont la violence

Le 16 juin 2005, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, président de la Commission, m'annonce dans un courrier que ces travaux, retardés, seront organisés dès la rentrée de 2006. Nous sommes en février 2006 et il me semble évident que les résultats de ces travaux doivent trouver un écho dans les termes même du futur contrat de gestion et, donc, ils sont urgents!

Il convient peut-être de s'alerter de ce que certains appelleront un manque de prudence de la RTBF lorsque sa commission interne classe "déconseillé aux moins de 10 ans" le film "Eyes wilde shut" de Stanley Kubrick et le diffuse en prime time alors que, lors de sa sortie en salles chez nous, il avait été classé comme "interdit aux moins de 16 ans" par la commission de contrôle des films! Ne faut-il pas revoir ce principe de "commissions" mis en place par chaque diffuseur?

Je m'étonne aussi qu'au cours du débat diffusé en différé par la RTBF dans le cadre de sa soirée "éducation aux médias" du 11 décembre dernier, une information tronquée a été proposée au public.

À l'animateur Vincent Godfroid qui lui demandait s'il existait une possibilité d'adapter la signalétique dans les journaux télévisés, Madame Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, répondit: "C'est un débat qui a déjà été mené et qui n'est pas achevé". En fait, le débat a abouti à un "non" au CSA et on s'est bien gardé de le révéler aux téléspectateurs! Qui dit "pas achevé" laisse entendre qu'il serait utile d'y revenir?

Voilà deux thématiques parmi d'autres qui me semblent devoir être abordées rapidement par votre Commission.

6. Audiences

Ce qui serait significatif, ce serait l'étude de la satisfaction du public couplée à un audimat différent de l'actuel CIM car davantage représentatif de l'ensemble des usagers. Combien de personnes ont aimé telle ou telle émission? A-t-elle été utile dans leur vie? C'est ce que certains dénomment le "qualimat".

À ce sujet, l'ancien contrat de gestion de la RTBF, arrivé à terme le 31 décembre 2001, prévoyait que le service public "...complète les données d'audiences existantes par une réflexion qualitative et circonstanciée permettant de mieux apprécier la portée des émissions culturelles et éducatives par rapport aux publics auxquels elles ont été destinées". À l'époque, Jacques Liesenborghs, l'un des vice-présidents de la RTBF, m'avait confirmé qu'il avait souvent demandé à la direction de la RTBF de veiller à l'application de cette obligation. En vain.

Le contrat de gestion en cours actuellement a repris textuellement cette mission essentielle. Une première étude fut menée par l'Université Libre de Bruxelles au cours du printemps 2004 mais la RTBF n'a informé ni le public, ni les journalistes de la presse écrite de ses résultats (un collaborateur du "Soir" me l'a confirmé encore récemment).

Pourquoi ces résultats de type "qualitatifs" ne figurent-ils pas intégralement sur le site internet de la RTBF?

Le public se voit matraqué régulièrement et unilatéralement par la publication dans la presse écrite des audiences du CIM, résultats qui ne devraient concerner que les annonceurs et les diffuseurs. S'il avait droit à découvrir régulièrement et de manière détaillée les résultats du "qualimat", il pourrait commencer à prendre du recul par rapport à l'endoctrinement méthodique des "commerçants" de l'audimat.

D'autre part, ce "qualimat" ertébéen reste exceptionnel et donc intemporel. Il devrait compléter régulièrement les résultats du CIM. Il faut, ici, rappeler qu'autrefois, les "indices de satisfactions" établis par la RTBF concernaient de nombreux programmes.

Le prochain contrat de gestion devra préciser ces deux points, ce qui n'apparaît pas à la lecture des "Éléments constitutifs du contrat de gestion" proposés par Fadila Laanan.

S'il souhaite vraiment rendre sa dimension "service public" à la RTBF, le législateur devrait préférer au "qualimat" la mise sur pied d'un "panel citoyen" dans la foulée des travaux de la Fondation pour les générations futures(2).

Dans toute élection ou sondage, ce qui fait problème, c'est le manque d'information et de formation préalable qui ne permet pas toujours à l'électeur ou au sondé de se positionner de manière pertinente. Trop souvent, il reproduit inconsciemment dans ses choix les carences liées au manque d'instruction ou au vide informatif dont il est victime.

Lorsqu'il s'agit d'enquêter pour décider d'améliorer le fonctionnement d'un service public, il me semble plus adéquat de demander à un organisme indépendant, sensible aux principes de l'éducation permanente et du consumérisme, d'élaborer un panel numériquement moins important que celui du CIM mais qui serait composé de citoyens de diverses opinions sociales, culturelles et politiques, qui auraient eu la possibilité d'être informés des enjeux et des "coulisses" du secteur qu'ils sont censés évaluer.

Qui influe sur l'audience? Le public, certes. Mais également la direction de la RTBF puisque son élaboration des grilles lui permet d'offrir telle ou telle place de choix à telle ou telle émission.

Pendant trois ans, de septembre 2000 à septembre 2003, "L'Hebdo" fut diffusé à la fin du JT de 19H30, sans tunnel de publicité. Cette "pratique" courageuse attira près de 100.000 téléspectateurs en plus, chaque semaine.La diffusion du programme publicitaire était retardée, certes, mais un public exceptionnellement nombreux avait le choix, à la fin du magazine d'information, de se laisser séduire ou non par les annonceurs.

Je vous demande donc de programmer le retour de cette pratique dans les textes du prochain contrat de gestion pour au minimum deux jours/semaine. Le soir où "Question à la Une" est présenté ainsi que le soir (ou le midi) qui verrait le retour d'une véritable émission hebdomadaire de médiation, programme qui devrait créer un lien fort avec les usagers de la RTBF. Pour rappel, sur France2, "L'Hebdo du médiateur" est également diffusé depuis de très nombreuses années dans la foulée du 13H et atteint parfois un auditoire supérieur à celui qui regarde ce JT qui le précède.

7. Publicité

Je n'ai pas ici le temps de reprendre les nombreux témoignages publiés dans mon livre qui indiquent que la présence de la publicité influence de manière négative l'accomplissement des missions de service public dévolues à la RTBF. Je tiens cependant à vous signaler que, jusqu'à présent, personne n'a remis en question la fiabilité de ces déclarations ou de ces constats.

Le vaste dossier de la publicité et du sponsoring à la RTBF doit être ouvert par un réflexion concernant le souhait de la ministre Fadila Laanan de supprimer la règle qui interdit depuis 2003 à la RTBF de diffuser de la publicité et du sponsoring durant les cinq minutes qui précèdent et qui suivent ses émissions destinées aux enfants.

Même le Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a qualifié à plusieurs reprises cette règle d'"inefficace" mais, lisez-les, les textes de ces deux avis n'expliquaient pas pourquoi!(3) Une majorité des membres effectifs de ce Collège(4) sont de fait les alliés objectifs des intérêts publicitaires: des représentants de chaînes, de régies ou d'agences de publicité!

Au cours du printemps 2004, à propos de la pérennité de cette règle dite "des cinq minutes", j'ai interrogé au Forum de la Fnac de Bruxelles les représentants mandatés par les quatre grands partis démocratiques qui présentaient leurs programmes à la veille des élections régionales du 13 juin 2004. Les réponses furent unanimes. Limitons-nous ici aux déclarations d'élus de l'actuelle majorité.

Christian Dupont (PS), ministre de la culture et de l'éducation permanente: "Il ne faut certainement pas retirer cette obligation en cours qui est fondamentale, vitale et essentielle. C'est pas mal d'être un exemple, de temps en temps. La RTBF l'est à ce niveau- là. Peut-être que cela donnera des idées à d'autres".

Julie de Groote (CDH): "En tant que députée, j'ai déposé une proposition de décret qui étendait cette interdiction à toutes nos chaînes. Cinq minutes avant et après, ce n'est pas grand chose! Cela m'a été refusé par la majorité". Cette parlementaire de l'opposition est revenue en vain avec sa proposition d'amendement lors de l'élaboration du Décret de l'audiovisuel. Elle déclara également qu'elle aura l'intention de persister si le CDH entrait au Gouvernement.

Notre règle des cinq minutes n'est qu'une première marche de l'édifice à construire. En Suède, point de publicité sur le service public et les spots sont interdits autour des programmes pour la jeunesse sur les chaînes privées hertziennes. De plus, en ce qui concerne l'ensemble des chaînes commerciales, sont proscrits les publicités s'adressant directement aux moins de douze ans ainsi que les spots mettant en scène un enfant seul.

Cette règle des cinq minutes, contrairement à des sujets tels que "Pour ou contre la télé-réalité(5)", n'a jamais été abordée dans un débat télé à la RTBF: aucun reportage pour découvrir comment elle s'appliquait en Flandre depuis de nombreuses années et aucune discussion contradictoire avant que le gouvernement précédent n'opte pour cette obligation. Pourquoi la RTBF n'informe-t-elle pas son public de ces enjeux? Pourquoi ne pas associer les usagers à une réflexion sur le "comment" se construit le service public?

La question posée au Parlement par Caroline Persoons à la ministre de l'audiovisuel énonce clairement certains enjeux du débat: "La suppression de la règle des cinq minutes a-t-elle fait l'objet d'une réflexion globale au Gouvernement? N'est-elle pas en contradiction avec le plan relatif à la promotion des attitudes saines sur les plans alimentaire et physique pour les enfants et adolescents de la Communauté française? A-t-on mesuré l'impact financier différentiel entre les recettes prévues pour la RTBF et les dépenses de santé en matière de prévention pour la Communauté? A-t-on évalué les dépenses futures à charge de la sécurité sociale?".

Il serait utile qu'aujourd'hui, sur ce point, s'exprime Rudy Demotte (PS), l'actuel ministre de la santé publique (au niveau fédéral) qui, à ceux qui déjà en 2001 s'opposaient à la mise en place de la règle des cinq minutes, rétorquait en tant que ministre du budget de la Communauté française: "Il n'est pas bon qu'il y ait des pubs autour des émissions pour enfants car ceux-ci ne voient pas la différence entre la réalité et la fiction et sont trop malléables" (La Libre Belgique, 28 juin 2001).

Espérons que les parlementaires demanderont à Mme Laanan pourquoi les annonceurs s'acharneraient-ils à dépenser d'importants budgets pour reprogrammer des spots à destination des enfants qui regardent la RTBF, si la diffusion de ceux-ci était sans effet? Le monde des publicitaires serait-il prêt à gaspiller à ce point les budgets de leurs clients? La volonté même du Gouvernement et de la RTBF à vouloir supprimer l'interdiction est indicative du fait que le public prescripteur, captif et vulnérable des enfants intéresse, bien sûr, les publicitaires.

Une nombre certain de journalistes de la RTBF ne partagent pas les options de leur hierarchie sur ce thème. Il me faut rappeler ici une déclaration qui a été peu médiatisée. Le 18 janvier dernier, plusieurs journalistes de la presse quotidienne et de l'agence Belga ont quitté vos travaux pour écrire leur compte-rendu de l'audition du matin consacrée à Mr Philippot. Or, Monsieur Vaessen, qui est le président de la société des journalistes de la RTBF, auditionné en fin d'après-midi, vous a déclaré, à propos de la règle des cinq minutes: "Les seuls qui n'en veulent pas sont ceux qui veulent remettre la pub!".

Le cabinet de la Ministre de l'audiovisuel fait grand cas de l'étude réalisée par la Fucam.

Madame Claude Pécheux, chercheuse spécialisée en marketing, qui a réalisé celle-ci soutenait déjà cette option dans sa thèse en doctorat. Savez-vous que sa conclusion ne prônait pas du tout de conserver la publicité autour des émissions pour enfants puisqu'elle déclarait à l'époque, en 2001, au Vif-L'Express: "Si la règle des cinq minutes est certainement justifiée, on peut se demander dans quelle mesure elle ne devrait pas être étendue aux programmes familiaux". Elle plaidait, en outre, pour une éducation des jeunes aux médias qui devraient être aussi facilement accessible que les annonces elles-mêmes". Ce qu'on s'empresse d'omettre aujourd'hui en subsidiant d'ailleurs comme peau de chagrin le secteur de l'éducation aux médias et en n'évaluant pas comme il le faudrait la manière dont il fonctionne.

La règle des cinq minutes est une première étape courageuse qui a son efficacité (ou... alors, si on suit le raisonnement de la Ministre, on supprime aussi les émissions pour enfants... puisque ceux-ci regardent aussi le JT et d'autres émissions familiales?). Il faut bien sûr aller plus loin. Si on supprime cet acquis, il me semble que l'on retourne au degré zéro de la protection des enfants.

Yves Gérard, le directeur de la RMB (la régie publicitaire de la RTBF) dans une interview qu'il vient d'accorder au Soir (11 février 2006) traite cette règle des cinq minutes de "verrou hypocrite".

Ce même interlocuteur commentait votre rôle politique en ces termes dans une autre interview accordée au Soir, le 4 juin 2005: "Il y a dans le monde politique et bien pensant des personnes qui ont une idée très claire de ce que doit être la télévision pour le téléspectateur. Or, les chiffres leur donnent tort à tous les coups. Je ne comprends pas très bien pourquoi ces gens veulent absolument faire des émissions pour des minorités. Ils proposent des choses non représentatives de la population sous prétexte de vouloir éduquer les gens. Cette façon de voir frise l'extrémisme dans certains cas. Ces donneurs de leçons ne perçoivent pas la réalité du média télévisé aujourd'hui qui est d'abord un instrument de loisirs...".

Le Directeur de la RMB se trompe et vous avez raison. En Communauté française, à l'inverse de la France, depuis de nombreuse années, les programmes d'information au sens large (Cartes sur table, Au Nom de la loi, Autant savoir, etc.) sont davantage prisés par le public en Communauté française que les fictions. Lorsque l'actuelle Direction de la RTBF a tenté de les supprimer de force, on a vu ce qu'il est advenu. Le public a fui et il a fallu rapidement reprogrammer des initiatives analogues.

Messieurs et Mesdames les Parlementaires, tirez leçon de ces faits et méfiez-vous des dégâts sur la gestion du service public que peuvent enclencher les incessantes influences du lobby des publicitaires. N'oubliez pas non plus que plus celui-ci apportera de l'argent à la RTBF, plus il y sera influent. C'est un autre problème que celui plus voyant de l'inconfort concret provoqué par les longs tunnels de publicité auprès des auditeurs et des téléspectateurs, mais il est tout aussi important.

Soyez attentif à la pétition mise en ligne par RAP pour le maintien de la règle des 5 minutes (www.antipub.be): en moins d'un mois , elle approche les 2.000 signataires, ce qui n'est pas rien. Le CSA, la RTBF ou le cabinet de notre ministre de l'audiovisuel se gardent d'ailleurs bien de recourir à un sondage de type scientifique pour découvrir le sentiment de notre population à propos de cette thématique...

On peut espérer que la règle des cinq minutes ne va pas subir le même traitement que celui inspiré par le lobbying professionnel pour les distributeurs automatiques de boissons sucrées à l'école: supprimer l'interdiction et la remplacer par un travail d'information.

Dans ces deux cas d'école, l'intérêt de la population se situe dans la complémentarité des deux mesures: l'interdiction ainsi qu'un travail d'éducation à la consommation de boissons ou de médias.

Il faut absolument qu'en Communauté française les responsables politiques s'interrogent enfin sérieusement sur l'intérêt et la possibilité de supprimer la publicité et le sponsoring tant à la RTBF que dans les télévisions locales.

Nous prenons-nous pour la grenouille de la fable? Dans une région aussi réduite, avons-nous besoin de tant de médias audiovisuels dont les activités font souvent doublon et qui, si peu dotés publiquement par rapport aux missions à mener, recourent le plus largement possible aux annonceurs qui deviennent, en fin de compte, l'objet prioritaire de toutes leurs démarches, y compris dans le contenu même de leurs programmes?

Effet "bœuf": la publicité coûte énormément à la RTBF. En effet, sa présence à l'antenne induit la multiplication des chaînes à destination de publics cibles ainsi que la programmation d'émissions onéreuses qui ne constituent pas des objectifs prioritaires pour un service public en tant que tel.

De plus, divers programmes dits "fédérateurs", souvent à paillettes, chassent à des heures indues ou sur des chaînes confidentielles d'autres émissions qui, elles, précisément, ont un intérêt "service public" évident. Ainsi, la dotation publique tellement onéreuse pour le budget de la Communauté française ne sert plus à grand chose... Puisque cette contribution financière de la collectivité semble assurée une fois pour toutes, il est tentant et logique pour la direction de la RTBF d'orienter l'essentiel de ses efforts vers la conquête des apports publicitaires manquants: elle ne moissonne en effet jusqu'à présent qu'environ 23% des 25% admissibles par rapport à son budget global(6). Elle donne donc la priorité absolue à des programmes davantage en harmonie avec des cibles des publics particulièrement prisés par les annonceurs.
Résultats des courses: parmi les émissions nouvellement mise à l'antenne, "Ça bouge" ne dispose pratiquement pas de budget et est diffusé sur La Deux alors que la nature même de ce programme exigerait qu'il soit proposé sur la Une en prime time. Par contre, un magazine hebdomadaire axé sur la royauté et l'aristocratie est réalisé avec beaucoup plus de moyens et s'affiche aux meilleures heures sur la Une, alors qu'il fait doublon avec l'émission qu'il a copié sur RTL TVi.

Au moment donc où les instances Européennes projettent de libéraliser davantage la présence de la publicité télévisée et même de permettre son entrée à l'intérieur des programmes eux-mêmes, on constate que les chaînes publiques française et belges, de concert, souhaitent profiter le plus rapidement possible de ce gavage "à l'américaine".

Personnellement, je prône, au contraire, la création de lieux qui soient épargnés, par respect pour la diversité culturelle et les droits des minorités (le public souhaitant la suppression de la publicité étant une... très imposante minorité!). Je me suis expliqué ainsi dans le long entretien que m'a accordé Le Soir (31 janvier 2006): "Je ne suis pas contre la publicité, mais contre la pub sur le service public. Je propose que le secteur privé reçoive toutes les recettes publicitaires mais qu'au niveau européen, on imagine un procédé qui permette à l'état d'opérer une ponction financière sur les recettes du privé afin de redistribuer une partie au service public". De plus: "La disparition de la publicité permettrait d'évacuer un certain nombre d'émissions qui ne sont à l'antenne que pour satisfaire les publicitaires ou les sponsors...".

Une pétition allant dans ce sens vient également d'être lancée par l'ASBL "Respire" (www.respire-asbl.be)

Il n'y a pas que la BBC et la VRT "sans pub". En France, la réflexion s'entame. Et dans d'autres pays limitrophes comme l'Allemagne, la présence publicitaire est davantage balisée que chez nous. Sur ARD, elle n'est plus autorisée après 20H00. Aux Pays-Bas, un majorité politique se dessine pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques dès 2008 (voir Libération, 5 décembre 2005).

Alors que, tout au long de son histoire, la RTBF fut si souvent, malgré ses moyens limités, un service public exemplaire et novateur, elle risque de devenir sur ce thème aigu une lugubre lanterne rouge! Il est donc urgent de réagir.

Il ne s'agit pas ici d'exiger de manière irréaliste la suppression pure et simple dès demain matin de la pub, mais il faut absolument se fixer des échéances et entamer une réflexion en profondeur. Et, au moins, dans un premier temps, ne pas développer les possibilités publicitaires dans le prochain contrat de gestion de la RTBF.

C'est clairement au monde politique et à la direction du service public qu'il revient d'organiser et de financer "une enquête fouillée pour analyser les évolutions sur le financement, sur la gestion du personnel et sur le choix des programmes qu'occasionneraient une suppression de la publicité et du sponsoring à la RTBF".

J'ai posé une question allant dans ce sens aux représentants des quatre partis lors des Grands Entretiens du printemps 2004 (voir plus haut). Aucun n'a accédé favorablement à cette proposition. L'association des téléspectateurs actifs avait également lancé une demande en ce sens aux différents ministres socialistes et libéraux qui traitèrent les matières de l'audiovisuel, depuis Philippe Mahoux: en vain! De nombreuses enquêtes sont réalisées, avec des financements publics, pour évaluer les effets de programmes audiovisuels: par exemple, sur la violence. Et pourquoi pas sur les conséquences de l'influence publicitaire et des remèdes qui pourraient être apportés à ses éventuels effets nuisibles, dont (pour ne prendre qu'un exemple parmi tant d'autres) le développement ostensible de la diffusion d'images de violence gratuite... Il y a là clairement un tabou qu'il convient de dépasser rapidement.

8. Sponsoring politique

Le CSA n'a pas retenu ma plainte qui dénonçait la sponsorisation des Niouzz (qui est une émission d'information) par le ministère de l'écologie wallonne.

Dans le texte de cette plainte, j'avais demandé explicitement au CSA de répondre à une question "qui me préoccupe beaucoup", à savoir: "Le même processus (présence d'une rubrique récurrente sur une thématique précise ainsi qu'une aide financière et présence du nom d'un ministère qui gère des matières analogues à cette thématique) deviendra-t-il possible dans le cadre du journal télévisé “des adultes” de 19H30 de la RTBF, si le CSA ne considère pas comme illégale la pratique actuelle des Niouzz?(7)".

Face à l'absence de réponse du CSA à cette question, j'ai envoyé une réclamation auprès d'Evelyne Lentzen, la présidente de l'organe de régulation. Elle me répondit, le 14 décembre 2004: "Il ne m'appartient pas de commenter une décision du collège d'autorisation et de contrôle".

Quelle est donc la réponse à cette question? En toute logique: oui, évidemment! C'est révoltant. Que l'autorité politique en tire donc les conséquences.

Faut-il ici rappeler que, le 8 février 2001, lorsqu'il fut auditionné par les parlementaires, Jean-Pierre Gallet, alors directeur de l'information à la RTBF, déclarait: "Je pense que le financement alternatif des Niouzz devra cesser".

Cet appel —prêché dans le désert, jusqu'à présent— qui émanait de la direction même du service public garde toute son acuité.

L'association des téléspectateurs actifs prônait un point de vue analogue, lorsqu'elle s'exprima auprès de votre Commission, le 7mars 2001. Aujourd'hui, son propos conserve toute son actualité: "Le parrainage politique menace l'indépendance éditoriale de la RTBF... Si les responsables politiques considèrent que la RTBF n'a pas assez d'argent pour mener à bien ses missions, qu'ils évitent donc de proposer des parrainages alternatifs qui dérégulent le service public et qu'ils acceptent plus logiquement d'augmenter d'autant la dotation"(8).

Cette conclusion de l'ATA, dont il ne fut pas tenu compte à l'époque, doit encore interpeller, aujourd'hui, les Parlementaires et la Ministre qui planchent sur la prochaine mouture du contrat de gestion.

Que le Gouvernement négocie des obligations en terme de programmes, quoi de plus démocratique. Que l'un ou l'autre de ses ministres monnaie de manière subjective et unilatérale la mise en évidence médiatique de telle ou telle matière proche de son département, quelle atteinte à l'indépendance éditoriale de la RTBF! Il faut donc mettre fin au détournement du terme "parrainage" entrepris tant par la RTBF que par le CSA.

9. Des textes plus précis... et non contradictoires avec d'autres textes!

Le texte du contrat de gestion doit être beaucoup plus précis que par le passé.

Par exemple, ne plus oublier le mot "radio" lorsqu'il est question de programmes pour enfants!

Définir ce qu'on entend par "interruptions naturelles d'émissions durant lesquelles des spots publicitaires peuvent être diffusés", comme le demande la Médiatrice de la Communauté française dans son rapport annuel...

Différents textes doivent être précisés pour limiter l'envahissement publicitaire et respecter l'esprit des réglementations existantes. Attardons-nous sur un exemple concret. Afin de détourner l'interdiction d'interrompre ses programmes d'information par de la publicité, le service public pratique la "fragmentation" pour multiplier les possibilités techniques d'insertion de spots.

À trois reprises, le CSA a condamné récemment "Matin première" pour des pratiques de ce type, suite aux plaintes que j'avais adressées à l'organe de régulation.

J'avais présenté la proposition suivante dans ma newsletter Consoloisirs datée du 17 mai 2005: "Ne pourrait-on pas espérer que le CSA prenne davantage d'initiatives, après pareilles condamnations, pour favoriser une meilleure régulation? Dans le cas présent, il faudrait définir plus précisément ce qu'est une émission d'information. La RTBF a, en effet, trouvé l'astuce pour placer n'importe où ses pubs. Au lieu d'une émission d'info qui durait naguère une heure, elle la divise en mini émissions durant le même tour d'horloge: de simples séquences deviennent des émissions à part entière! Ainsi, la législation est vidée de son sens, ce qui nuit au confort du public. Il suffirait que le CSA considère qu'une émission radiophonique doit se terminer par un générique de fin au cours duquel doivent être cités les noms du personnel qui y a collaboré pour qu'il devienne difficile à la RTBF de poursuivre ces mini émissions sans friser le ridicule. Cette mesure permettrait, en outre, de rendre hommage au personnel du service public".

La négociation du prochain contrat de gestion de la RTBF pourrait être l'occasion de concrétiser pareille proposition. Découvrant ce dossier, la ministre Fadila Laanan m'écrit, le 22 juillet 2005: "Je prends acte de vos remarques. Je vous rejoins sur l'importance d'encadrer clairement la diffusion publicitaire sur les chaînes de service public, et en particulier autour des émissions d'information. Soyez assuré de l'attention que je porterai à cette question lors de la renégociation du contrat de gestion de la RTBF".

Bien entendu, lorsque pareilles balises se définissent, il est indispensable de respecter l'autonomie rédactionnelle du média. Il me semble que les "Éléments constitutifs du contrat de gestion" proposés en octobre 2005 par la ministre Fadila Laanan, même s'ils partent d'un sentiment généreux, s'insinuent dans la politique éditoriale des émissions d'information de la RTBF lorsqu'ils proposent non plus des objectifs mais des modalités concrètes telles que: "Au moins deux fois par semaine, des journaux d'information en radio comme en télévision diffuseront un reportage ou accueilleront un invité en studio dans le but de mettre en avant un artiste de la Communauté française, en s'attachant prioritairement au cinéma, aux arts de la scène et à la littérature". La mission d'un JT n'est pas de "mettre en avant" ou de faire de la promo mais bien d'informer de manière critique et d'expliquer des thématiques choisies par sa rédaction en toute indépendance.

10. Contrôle et régulation: par qui et comment?

En 2003, la RTBF n'a pas respecté nombre d'obligations imposées par son contrat de gestion de 2002. L'analyse des années suivantes n'est pas encore terminé au moment où j'ai entamé l'écriture du présent texte.

Pour remédier à cette carence, le Gouvernement se propose de créer, dans le prochain contrat de gestion, un outil d'évaluation et de suivi régulier: "Un tableau de bord trimestriel sera remis par la RTBF au Gouvernement. Il y sera fait mention des résultats obtenus et des moyens mis en œuvre en vue d'atteindre les objectifs fixés".

La mesure est judicieuse, mais il conviendrait qu'elle soit confiée plutôt au CSA. Un contrôle plus rapide et assorti de sanctions dissuasives, en cas de dérégulation (plutôt que de décider un énième avertissement, attitude qui incite la RTBF à récidiver, puisqu'elle y trouve un intérêt financier évident: autant d'émissions évitées, c'est autant d'économies) devrait s'avérer le meilleur moyen pour contraindre le diffuseur à respecter ses obligations.

Actuellement, la révision du statut et des moyens du CSA ne sont malheureusement pas à l'ordre du jour du Gouvernement. Il faudrait pourtant sans délai faire évoluer la composition de son Collège d'avis, l'instance chargée de rendre des points de vue destinés au Gouvernement et au Parlement sur toute question relative à l'audiovisuel.

Ce laboratoire, qui devrait préparer les règles du jeu permettant d'assainir notre "futur" audiovisuel, se compose d'une trentaine de membres désignés par le Gouvernement (et autant de suppléants)(9). Il s'agit surtout de personnalités appartenant au monde médiatique et attentives à leur pré carré: éditeurs et distributeurs de services de radios et de télévisions, producteurs, régies publicitaires, sociétés de presse, etc.

Par contre, les membres issus de mouvements défendant les intérêts des usagers y sont fortement minorisés: quelques représentants du CRIOC ou de La Ligue des Familles(10). Ce déséquilibre flagrant mène à des décisions qui tournent régulièrement à l'avantage strictement économique des chaînes.

Après l'élaboration du prochain contrat de gestion de la RTBF, ne conviendrait-il pas de remettre sur le métier la composition, le fonctionnement ainsi que les moyens financiers et humains de l'organe de régulation?

1. En projet, un décrochage d'une heure en Belgique, du lundi au vendredi, sur Arte, à une heure de grande écoute, pour "offrir au téléspectateur le meilleur de la culture en Communauté française".

2. Voir "Réinventer le dialogue avec le citoyen", entretien de Benoît Derenne, directeur de la Fondation pour les générations futures (Le Soir, 9 mars 2004). Pour lui, il s'agit de créer une parole non experte, mais valide, sur un certain nombre de sujets qui pèsent sur la société et en tenant compte du fait que "la non compréhension par les gens des enjeux demeure un problème majeur".

3. Avis 2/2001 et 2/2002.

4. Aujourd'hui, ce "Collège de la publicité" n'existe plus et les matières qu'il traitait ont été reprises par le "Collège d'avis" du même CSA.

5. Par exemple L'Ecran témoin (21 janvier 2002).

6. Selon Yves Gérard (RMB), "Les rentrées publicitaires s'élèvent à 23% du chiffre global" (Le Soir, 21 avril 2005).

7. En fait, cette question, je l'ai posée à deux reprises, car j'ai eu l'occasion de déposer deux plaintes sur le même thème auprès du CSA. À deux reprises, celui-ci a omis d'y répondre!

8. Voir Comment Télez-Vous? N°61, pages 15 et 16.

9. Participent également au Collège d'avis: la présidente et les trois vice-présidents du CSA ainsi que des délégués du Gouvernement, du ministère de la Communauté française et du Conseil de l'éducation aux médias.

10. Le site du CSA affiche la composition de ce Collège.