Elections du 23 juin 2004: nos questions culture/média

Chapitre 4 | Problématiques culturelles (questions 19 à 25)

QUESTION 20: Quelles seront, durant la prochaine législature, pour le public qui fréquente les bibliothèques ou la Médiathèque de la Communauté française, les répercussions des revendications des sociétés de droits d'auteurs?

- Christian Dupont, Ministre de la Culture (PS): Cela sera un euro au maximum par an, à moins que la Communauté prenne à sa charge cette obligation que lui impose l'Europe, via le Gouvernement fédéral. Au PS, nous sommes favorables à la gratuité totale.

- Olivier Chastel, Ministre de l'Audiovisuel et des Arts et Lettres (MR): Je ne le sais pas. La Communauté française ne s'est pas encore prononcée sur le sujet. Les auteurs ont obtenu, ce qui me semble fort légitime, une rétribution du droit de prêt... qui est encore bien inférieure légitimement à ce qu'ils prétendent.

L'Etat fédéral a adopté un arrêté royal qui rémunère le prêt dans les bibliothèques et médiathèques. Les établissements de prêt liés à l'enseignement et à la recherche seront exemptés. Il s'agit de la transposition en droit belge d'une directive de 1992 qui faisait défaut depuis 10 ans et pour laquelle l'Etat belge a été condamné fin de l'année passée. Il n'y a pas encore de décision quant à la prise en charge finale de cette rémunération du prêt.

Le corollaire, c'est que, tant pour la Médiathèque que pour nos bibliothèques, les conséquences de cette évolution peuvent être dommageables. Trois possibilités existent. Soit la Communauté française prend à sa charge cette rétribution du droit de prêt. Rien que pour les bibliothèques, cela se chiffrera à 700.000 euros pour 2004. Soit la Communauté ne prend à sa charge qu'une partie, considérant, et ce n'est qu'un exemple, qu'il n'y a pas lieu de réclamer de contribution aux mineurs. Elle demanderait alors une contribution annuelle qui avoisinerait à 1 à 1,5 euro par an aux utilisateurs adultes. Enfin, elle peut envisager de faire participer les pouvoirs organisateurs des bibliothèques, ce qui ne me paraît pas du tout une bonne solution car ils sont déjà confrontés à pas mal de problèmes liés à leur subventionnement. Le Gouvernement n'a pas encore tranché sur ce sujet.

- Jean-Marc Nollet, Ministre de l'Enfance (ECOLO): Ecolo opte pour une prise en charge par la Communauté française de cette rétribution liée au prêt dans les bibliothèques.

Ce fut peu relevé par les médias mais il faut savoir que nous venons de modifier le texte du contrat de gestion de la Médiathèque de la Communauté française. Mes collaborateurs et moi-même avons plaidé au Gouvernement et obtenu gain de cause pour que la Médiathèque se prépare à passer à un service numérique par voie internet ou autre.

Pour le moment, cet objectif ne peut se concrétiser car la réglementation Européenne empêche le prêt public par voie numérique sur internet. Cependant, je suis certain que, le jour où cette question-là sera débloquée, il faudra être prêt immédiatement parce que, sinon, ce sera la France ou d'autres pays qui offriront ce service.

- Julie de Groote, Parlementaire (cdH): C'est une revendication très importante. Moi, je n'ai cessé d'interpeller les Ministres successifs de la culture. Il y en a eu huit! Quelles seront donc les répercussions de la nouvelle législation du droit d'auteur sur les bibliothèques publiques? Si on veut que la culture soit accessible à tous, les bibliothèques publiques en sont le symbole. Si, à chaque fois qu'on y emprunte un livre, on nous demande de payer des droits d'auteurs, le public va logiquement moins utiliser ce service.

Que l'application de la directive européenne sur le droit d'auteur n'ait pas pour conséquence l'augmentation pour l'usager du prix du prêt.

Jusqu'à présent, la Communauté française n'a pas pris les mesures nécessaires pour que ce soit ainsi. Les bibliothèques publiques et la Médiathèque crient "au secours". Les jeunes qui louent un CD, c'est également l'accès à la culture, que je sache! Réellement, il y a là un objectif de démocratisation de la culture à poursuivre.

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