Elections du 23 juin 2004: nos questions culture/média

Chapitre 3 | Les médias et les enfants (questions 11 à 18)

QUESTION 11: Depuis le 1er janvier 2003, la publicité et le sponsoring ne peuvent plus être diffusés pendant les cinq minutes qui précèdent ou suivent les programmes destinés aux enfants à la RTBF.

Certains pensent que cette évolution est inefficace car les autres chaînes francophones ne doivent pas appliquer cette réglementation.

D'autres sont contents de savoir que leurs enfants qui découvrent des conseils pour se nourrir sainement dans "Les Niouzz" ne vont pas, quelques minutes plus tard, être influencés par un marchand de hamburger! Ils se disent également qu'aucun progrès n'arrive sur terre si l'on ne commence pas quelque part une première expérience limitée. Ces personnes s'étonnent qu'en Flandre, cette mesure est appliquée depuis de nombreuses années déjà par les chaînes privées alors qu'en Communauté française, seule, la RTBF est mise dans l'obligation de prévoir cette précaution. Alors, ne faudrait-il pas imposer cette mesure également à nos chaînes privées et proposer cette initiative à d'autres pays européens?

Que souhaite votre parti? Elargir ou supprimer cette mesure? Ou la conserver telle qu'elle s'applique actuellement?

Prônez-vous d'autres perspectives pour limiter l'impact de la publicité sur les enfants? Comment les financer? Appliquerez-vous aux publicitaires le principe du "pollueur payeur"?

- Christian Dupont, Ministre de la Culture (PS): Il ne faut certainement pas retirer cette obligation en cours qui est fondamentale, vitale et essentielle. Si l'on peut, il faudrait l'imposer aux chaînes privées. Mais on est dans un paysage un peu difficile puisqu'il y a également des chaînes privées françaises! C'est un peu plus difficile à gérer. Mais, fondamentalement, je pense que c'est pas mal d'être un exemple, de temps en temps. La RTBF l'est à ce niveau-là. Peut-être que cela donnera des idées à d'autres.

- Olivier Chastel, Ministre de l'Audiovisuel et des Arts et Lettres (MR): Je trouve que c'est une très bonne initiative, ce qu'on impose à la RTBF. Vraiment!

- Bernard Hennebert: Hélas, la RTBF vient de supprimer ses émissions pour enfants en radio (le mot "radio" ne se trouve pas dans le contrat de gestion en ce qui concerne ses obligation d'émissions pour enfants) et avance la diffusion de Bla-Bla vers des créneaux qui intéressent moins les publicitaires...

- Olivier Chastel: Je pense que l'analyse est juste. Je dis simplement que je pense que c'est une bonne mesure. Je pense qu'il faut réfléchir à l'étendre aux chaînes privées. Je ne suis pas encore intimement persuadé que ce soit d'une efficacité totale. Le contexte européen étant ce qu'il est, le paysage français en Communauté française est de plus ou moins 35%... Je n'irai pas jusqu'à imposer cette mesure à TF1, France 2 et France 3...

- Bernard Hennebert: Pourquoi pas? Nous avons bien adopté la "signalétique jeunesse" made in France!

- Olivier Chastel: Elle nous a pas été imposée. On l'a reprise car on considérait qu'elle était bien faite. On peut suggérer la proposition au Ministre de l'Audiovisuel français: s'il la trouve bonne... Je vais le rencontrer prochainement. Je vais la lui suggérer... Tant qu'on ne tombera pas d'accord au niveau européen, on aura des difficultés pour rendre cette mesure efficace. Mais je suis tout à fait d'accord qu'il faut, même sans entente au niveau européen, commencer par un petit bout: par exemple, les émissions de la RTBF. Je réfléchis très franchement à l'étendre à nos autres chaînes. Vous me permettrez de ne pas avoir un point de vue finalisé sur ce sujet mais vraiment j'y réfléchis. Il faut l'interpréter à sa juste valeur en tenant compte de la "Directive Télévision Sans Frontières" et rechercher une harmonisation au niveau européen. Une première étape serait d'établir un consensus entre les diffuseurs qui émettent en langue française.

- Bernard Hennebert: Puisque vous avez l'intention de maintenir cette obligation, il faudrait alors ajouter dans le prochain contrat de gestion le mot "radio" dans le texte qui contraindrait la RTBF à programmer des émissions pour les enfants "en télévision"...

- Olivier Chastel: Oui! Très clairement.

- Jean-Marc Nollet, Ministre de l'Enfance (ECOLO): Mon parti souhaite élargir cette mesure mais pas dans l'ordre suggéré par votre question.

Pourquoi fallait-il faire appliquer cette mesure à la RTBF? Parce qu'elle a un financement public.

Notre souhait est d'élargir cette mesure mais pas de nous tromper d'échelle. Si on ne l'élargit qu'aux chaînes privées de la Communauté française, c'est pour jeter davantage d'enfants dans les bras de TF1 parce que cette chaîne française n'aurait pas la même contrainte.

- Bernard Hennebert: Vous sous-entendez que si nos chaînes privées devaient appliquer cette règle dite "des cinq minutes", elles supprimeraient purement et simplement leurs émissions pour enfants et que ceux-ci zapperaient vers TF1?

- Jean-Marc Nollet: Si nos chaînes privées devaient appliquer cette mesure, cela voudrait dire qu'elles auraient moins de recettes. Peut-être qu'elles programmeraient moins d'émissions pour enfants, ou de moins bonne qualité...Dès lors, dès qu'on réfléchit à l'étape qui suit l'obligation imposée à la RTBF, il faut envisager des mesures au niveau européen ou au moins au niveau des chaînes qui peuvent être captées sur un même territoire. La Flandre pouvait aller plus loin dans ce dossier parce que son territoire est davantage fermé. Par contre, notre territoire est fortement pénétré par les chaînes françaises. En terme d'offre de dessins animés, par exemple, ce n'est pas triste, les matins, les week-end ou pendant les vacances! Ce ne serait donc pas juste de ne s'intéresser qu'à des chaînes comme RTL sans concerner les chaînes françaises. Voilà pourquoi je plaide pour qu'il y ait plus de régulation audiovisuelle au niveau européen. Mais admettez que ce débat-là, nous essayons de le porter mais tout le monde s'en fout parce qu'il n'y a pas, pour l'instant, beaucoup de partis politiques sur le marché qui réfléchissent à un niveau européen. Dans les programmes des partis, on peut commencer à introduire des dimensions qui n'apparaissent pas comme première pour l'Europe mais qui, pour moi, sont effectivement essentielles. C'est là qu'il faut introduire ce genre de mécanisme de régulation.

Ce serait une erreur d'échelle que de vouloir s'attaquer à RTL et de le faire, ici et maintenant. J'ai été tenté, naguère, mais j'ai vite fait marche arrière et je crois aujourd'hui que j'ai bien fait.

Je suis venu en métro pour participer à ce débat. D'autres viennent en jet privé pour d'autres débats se déroulant également à Bruxelles (NDRL: Mr Nollet fait allusion au patron de TF1). Il y a des effets d'échelles très différents...

- Julie de Groote, Parlementaire (cdH): C'est un grand cheval de bataille du cdH où l'on a toujours défendu le fait de protéger le public cible fragile des enfants, durant les cinq minutes qui précèdent et suivent leurs émissions.

Un enfant a difficile à faire la part des choses entre le message publicitaire et les émissions elles-mêmes.

Nous, depuis le départ, nous avons été cohérent sur ce point et nous allons plus loin: il faut que cette interdiction soit étendues aussi aux chaînes privées. À la Communauté française, en tant que députée, j'ai déposé une proposition de décret qui étend cette interdiction à toutes nos chaînes. Cinq minutes avant et après, ce n'est pas grand-chose! Que ces publicités ne collent pas aux émissions pour enfants. Cela m'a été refusé par la majorité. Lorsqu'on a discuté l'évolution du grand décret sur l'audiovisuel, je suis revenue avec cette proposition sous forme d'amendement et cela n'a pas été accepté.

Le Ministre Chastel, libéral, semble maintenant changer son fusil d'épaule, à propos de cette thématique.

Je pense qu'il existe des publics plus fragiles qu'il vaut mieux protéger.

- Bernard Hennebert: Si le cdH entre au Gouvernement, vous soutiendrez cette proposition?

- Julie de Groote: Je reprendrai ma proposition de décret.

- Bernard Hennebert: Hélas, la RTBF vient de supprimer ses émissions pour enfants en radio (le mot "radio" ne se trouve pas dans le contrat de gestion en ce qui concerne ses obligation d'émissions pour enfants)...

- Julie de Groote: C'est un bon exemple pour s'interroger, l'automne prochain, sur ce que la RTBF devrait prévoir dans ses programmes. Qu'est-ce que nous voulons qui soit fait avec ce qui est, somme toute, notre argent, la dotation publique, mais de façon moderne, bien entendu.

- Bernard Hennebert: Vous seriez pour introduire la notion d'émissions radiophoniques pour enfants dans le prochain contrat de gestion?

- Julie de Groote: Oui. Evidemment.

- Bernard Hennebert: On peut se demander pourquoi les "politiques", dans l'actuel contrat de gestion, n'avaient prévu que le mot "télévision" et avaient omis la mention "radio" pour ces émissions pour enfants...

- Julie de Groote: C'est un oubli! Je faisais partie de ces parlementaires! Dans cette omission, il n'y avait pas là une volonté consciente de la commission parlementaire.

- Bernard Hennebert: Cet exemple vous renforce-t-elle dans l'idée que la formulation du contrat de gestion doit être précise?

- Julie de Groote: Tout à fait.

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