Texte de l'audition de Bernard Hennebert,
expert indépendant spécialisé dans les droits des usagers de l'audiovisuel,

à la Commission de l'Audiovisuel du Parlement de la Communauté française,
le 22 janvier 2003.

Le nouveau décret de l'audiovisuel est discuté par les Parlementaires.
Ceux-ci ont auditionné Bernard Hennebert, le 22 janvier 2003.

Texte de l'audition de Bernard Hennebert,
expert indépendant spécialisé dans les droits des usagers de l'audiovisuel,
à la Commission de l'Audiovisuel du Parlement de la Communauté française,
le 22 janvier 2003.

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Je vous remercie d'avoir répondu, ce matin, à ma demande d'audition qui date du 30 septembre dernier.
J'ai été averti, ce jour, à 11H32, de cette audition qui est programmée à 15H.

Je n'ai reçu par la poste que ce mardi 21 janvier le texte du projet de décret. Il ne m'est donc pas aisé de vous proposer mes réflexions détaillées sur l'ensemble du texte.

Ceci est riche d'enseignement sur la difficulté de d'établir des collaborations fructueuses et de donner la parole à des experts ou des associations qui soutiennent l'interêt des usagers dans le domaine de l'audiovisuel.

Dans ce secteur, le contre-pouvoir aux intérêts économiques, journalistiques et créatifs est difficile à mettre en place.

Un an après sa dissolution, aucune association d'usagers n'a encore pris le relais de feu l'Association des Téléspectateurs Actifs. Il me semble que les parlementaires devraient être attentifs à cette problématique.

Je suis prêt à examiner avec vous les causes de ce fait et les manières pour tenter d'y remédier.

Je vais donc, avant de répondre à vos questions, me limiter à deux points précis concernant l'évolution du CSA, ceux qui ont motivé ma demande d'audition en septembre dernier.

Sans monitoring, pas de régulation

Stéphane Rosenblatt, Directeur de l'info à RTL TVi, et le Ministre de l'Audiovisuel Richard Miller ont récemment estimé devant des assemblées différentes(1) que la diffusion d'images de violence gratuite dans les émissions d'information n'était guère préoccupante puisqu'une seule chaîne avait jusqu'à présent été condamnée pour ce fait par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), le 20 janvier 1999. En cause: une séquence diffusée aux journaux télévisés de la chaîne privée, le 8 avril 1998.

Ce diagnostic repose sur du sable puisque, contrairement à ce qui se passe en France, notre CSA n'enregistre et ne visionne pas les émissions(2).

D'autre part, rien n'est mis en place pour encourager le public à déposer plainte après de l'organe de régulation. La situation réelle n'est donc pas évaluée. Dès lors, conclure que les infractions sont quasi inexistantes me semble quelque peu hâtif et osé!

En général, le CSA instruit des dossiers, dans ce domaine-là, à partir de plaintes d'usagers. En effet, il n'a pas pour mission et ne dispose ni du matériel, ni du personnel pour enregistrer et visionner systématiquement les émissions de la RTBF, de RTL TVi, d'AB3, de Canal+ Belgique et des télévisions locales.

D'une certaine façon, la Communauté française compte donc implicitement sur les observations et l'activisme du public. Mais ceux-ci n'y sont guère encouragés. Le public n'est même pas informé de la possibilité de pouvoir jouer ce rôle.

Ah! On peut porter plainte... Où et comment? La seule adresse publiée régulièrement dans la presse écrite concerne uniquement les problèmes liés à la publicité. C'est celle du Jury d'éthique publicitaire (JEP), un regroupement de publicitaires qui tentent de s'autoréguler mais qui ne peuvent ni interdire la diffusion d'une pub, ni imposer des sanctions en cas de dérégulation. Aucune annonce analogue pour le CSA qui est précisément l'interlocuteur chargé de réguler -sanctions éventuellement à l'appui- les problèmes publicitaires liés à l'audiovisuel.

Est bien malin donc le citoyen qui réussit à se procurer l'adresse du CSA!(3)

Lorsqu'il découvre par lui-même qu'il est utile de déposer plainte et l'entreprend de sa propre initiative, il n'est guère associé au suivi qui est ensuite accompli par l'organe de régulation. Un bref accusé de réception de sa plainte lui est envoyé... mais le CSA ne prend pas toujours l'initiative de signaler à l'auteur de la plainte la date de l'audition en séance publique de l'opérateur qu'il a contesté.

Trop peu d'efforts sont entrepris pour valoriser l'initiative de l'usager-plaignant. Or, dans la situation actuelle, si l'on veut réellement réguler le paysage audiovisuel, il faudrait davantage respecter les plaignants pour les inciter à poursuivre leurs observations.

Ceux-ci ont donc bien du courage et, en plus, ils doivent compter sur leurs propres forces pour se former et s'informer.

L'éducation aux médias, en effet, n'atteint pas 10% des jeunes et des enseignants. Rien d'analogue n'est prévu pour les adultes.

Que l'on arrête de présenter l'éducation aux médias comme une solution tant que celle-ci n'est pas réellement proposée au moins à une majorité de la population et quel que soit l'âge de celle-ci.

Quant aux émissions de TV qui nous informent sur l'évolution du paysage audiovisuel, elles sont bien moins nombreuses chez nous qu'en France(4).

Il y avait déjà, depuis septembre 2001, "Qu'en Dites-Vous?" présenté à la RTBF par Jean-Jacques Jespers (chaque samedi vers 13H35 sur la Une avec une rediffusion vers minuit, le lundi soir, après L'Ecran Témoin et JT Soir).

Désormais, il y aura également sur Canal+ Belgique, chaque samedi à 19H15 à partir de ce 25 janvier 2003, "Médias+" animé par Philippe Reynaert. Selon ce dernier, il s'agit d'une "émission d'information, pas un magazine people" (voir La Libre Belgique, p.43, 17/01/2003).

Le fait que le CSA n'a pas pour mission de magnétoscoper les émissions mène à d'autres conséquences nuisibles.

Lorsqu'il instruit une plainte, le CSA doit demander au diffuseur concerné une copie de l'émission contestée. Celle-ci lui parvient parfois après plusieurs mois et retarde donc d'autant le déroulement de l'instruction.

Pire! Certains médias ne respectent même pas leur obligation de conserver trace de leurs programmes. Le 18 décembre dernier, "Radio Judaïca" a été condamnée à mille euros d'amende pour ne pas avoir fourni au CSA la cassette d'une émission durant laquelle des propos racistes auraient été diffusés. Faute de preuve matérielle, le fond de ce dossier n'a pu être tranché, ce qui est particulièrement regrettable.

Il serait souhaitable que le décret sur la radiodiffusion accorde enfin la mission et les moyens pour organiser un "monitoring" des émissions des chaînes de la Communauté française comme cela se pratique très sérieusement depuis de nombreuses années en France, et ce malgré le fait que les chaînes de radio et de télévision y sont bien plus nombreuses que chez nous.

Il devrait également:

• Préciser la manière dont le CSA doit se comporter vis-à-vis du public qui dépose une plainte.
  
  
• Favoriser davantage que la lettre trimestrielle du CSA soit conçue, rédigée, illustrée et diffusée en priorité à l'intention du public (et non des professionnels).
  
  
• Obliger les différentes chaînes privées et publiques de télévision et de radio de la Communauté française à diffuser régulièrement sur le long terme un spot promotionnel qui explique concrètement au public comment il peut déposer plainte auprès du CSA.

Pourquoi tant d'avis si critiquables?

Le CSA de la Communauté française reste, hélas, en retrait sur un autre point par rapport à son homologue français.

Les membres en exercice de ce dernier ne peuvent, directement ou indirectement, exercer des fonctions, ni détenir d'intérêt dans une entreprise de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition, de la presse, de la publicité ou des télécommunications.

Chez nous, c'est tout le contraire qui risque de se passer dans la structure du CSA qui rendra des avis.

S'y retrouvent tous les acteurs de terrain: les directions des diffuseurs, les associations qui défendent les intérêts des travailleurs et des créateurs, les régies publicitaires, les télédistributeurs et quelques représentants du secteur associatif.

Ces derniers restent minoritaires et, donc, servent d'alibi à des prises de position trop fortement influencées par les intérêts économiques des grands opérateurs et autres "juge et partie".

L'expérience de ces dernières années est éloquente et mérite qu'on s'y attarde.

En effet, les exemples de cette sorte d'impunité foisonnent.

1. Les "juges et parties" de notre CSA ont concocté un code d'éthique de la publicité considéré par la presse comme flou et inopérant.
   
   
2. Ils se sont accordés sur un avis concernant les jeux télévisés qui ne prend même pas en compte le développement sauvage de l'utilisation d'appels téléphoniques 0900 et 0903 tellement rentables pour les chaînes.
   
   
3. Ils ont proposé deux avis minimalistes sur la signalétique jeunesse et, finalement, le Gouvernement opta pour une proposition que, seule, l'A.T.A. aura mise sur le tapis: l'obligation pour les chaînes de diffuser respectivement après 20H et 22H les programmes interdits aux moins de 12 et de 16ans.
   
   
4. Ils se sont positionnés publiquement et à plusieurs reprises contre le projet de supprimer toute publicité cinq minutes avant et après les émissions pour enfants. Le Gouvernement est passé outre et a décidé d'appliquer cette mesure à la RTBF dès le 1er janvier2003.
   
   
5. Jos Schoonbroodt, membre du collège de la publicité du CSA s'est ainsi expliqué, le 28 avril 2000, dans une carte blanche publiée par Le Vif/L'Express: Une signalétique "...ne serait-elle pas utile également pour indiquer la nature de ces émissions (NDLR: il s'agissait d'émissions sponsorisées notamment par des intérêts économiques) afin que le téléspectateur sache vraiment et sans équivoque quel est le type de "produit" (c'est ainsi désormais qu'on qualifie ces émissions) qu'il regarde? Evoquée dans une des instances du CSA à l'occasion d'un échange de vues sur un projet de réforme des dispositions décrétales sur l'audiovisuel, cette idée a suscité une certaine surprise, quelque peu énervé les représentants des chaînes de télévision et de leurs régies publicitaires avant de se retrouver dans le procès-verbal de la réunion. Pour n'en plus sortir?".

Ce rare témoignage public me semble démontrer à loisirs que la composition de l'organe qui rend des avis peut menacer la pertinence même de son travail.

Une formule "à la française" me semble nécessaire.

Si vous optiez pour elle, vous ne devez nullement craindre, me semble-t-il, l'absence aux travaux du CSA des divers représentants du secteur de l'audiovisuel. Leur avis serait écouté et ils auront tout intérêt à le défendre. La seule différence, c'est qu'ils ne participeraient plus à la rédaction et au vote des avis.

S'il faut conserver l'option "à la belge", je demande que le décret prévoit clairement que les représentants du secteur associatif doivent être aussi nombreux que les autres représentants dit "juge et partie".

En contre-exemple, on peut citer une autre structure du même CSA, le collège d'autorisation et de contrôle, chargé notamment de sanctionner les chaînes en cas d'infraction. Composé de personnalités extérieures au monde de l'audiovisuel, celui-ci agit avec davantage d'indépendance et d'efficacité.

Et ce n'est pas fini!

J'aurais encore beaucoup de remarques à proposer concernant les autres thématiques abordées par le futur décret:

• par exempe, sur la mauvaise définition de la "publicité clandestine",
  
  
• sur l'autopromotion dans les journaux télévisés,
  sur les parrainages ministériels d'émissions d'information,
  
  
• sur la promesse de Madame De Permentier, puis de Mr Miller de s'atteler à l'idée de créer un service de médiation où le public pourrait déposer plainte par rapport aux problèmes de la télédistribution,
  
  
• sur le volume sonore des programmes publicitaires qui devraient être inférieur –et non pas égal (l'oreille, dans ce cas-là, ne percevra pas la différence car l'un et l'autre sont compressés de manière différente)- aux autres programmes qui l'entourent.
  
  
• sur le fait que La Cinquième (qui s'appele désormais France5) n'est toujours pas diffusée dans la majorité des foyers alors que le canal d'Arte est libre en journée. Il me semble indécent et anti"citoyen" que le Gouvernement de la Communauté française n'ait pas trouvé jusqu'à présent le moyen de diffuser cette Chaîne de la Connaissance du Service public français alors que l'arrivée d'AB3, d'AB4 et d'autres chaînes commerciales se multiplient.
  
  
• Etc.

Mais, comme prévu, je me limiterai aux deux points soulevés ci-dessus.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Bernard Hennebert
bernard.hennebert@consoloisirs.be

(1) Respectivement à l'Audition publique sur la violence dans les programmes d'information (le 27/11/2002) et à la conférence sur la violence au Centre Culturel d'Uccle (le 15/01/2003).
(2) En langage technique: "monitoring"
(3) Symboliquement, voici cette adresse si peu popularisée. CSA, Rue J.Chapelié, 35 à 1050 Bruxelles; csa@cfwb.be ; www.csa.cfwb.be
(4) "Arrêt sur images" sur France5 (le dimanche à 12H30; diffusion de la version intégrale du tournage, avant montage: www.france5.fr/asi); "Les Guignols de l'info" et "Le zapping" peuvent être instructifs (tous les jours, sur Canal+) et "+ Clair" (Canal+ France, le samedi midi); "L'Hebdo du Médiateur" sur France2 (le samedi vers 13H20); "Culture Pub" sur M6 (le dimanche vers 23H).